Utilisation acceptable.
Clairement définie.

01Introduction et objet

La présente Politique d'utilisation acceptable (la « PUA » ou la « Politique ») régit l'utilisation de l'ensemble des services d'hébergement, d'infrastructure et services connexes fournis par Italique SRL sous la marque Ancalagon (les « Services »). Cette Politique a pour objet de protéger nos clients, notre infrastructure, notre réseau, les tiers et l'intégrité d'internet de manière générale, et de garantir une utilisation licite et responsable des Services.

La présente Politique fait partie intégrante de nos Conditions générales et y est incorporée par référence. En commandant, en accédant ou en utilisant les Services — que ce soit directement ou par l'intermédiaire d'un utilisateur autorisé — vous acceptez de vous conformer à la présente Politique. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser les Services.

Les termes commençant par une majuscule et non définis ici ont la signification qui leur est donnée dans nos Conditions générales.

02Portée et utilisateurs concernés

2.1 Services concernés

La présente Politique s'applique à l'ensemble des Services que nous mettons à disposition, notamment et sans s'y limiter :

• les serveurs dédiés et physiques ainsi que la capacité de calcul associée ;
• les machines virtuelles (VM) et ressources de calcul virtualisées ;
• les ressources réseau, y compris les allocations d'adresses IP et la connectivité ;
• l'hébergement DNS et la gestion des zones DNS ;
• les services d'enregistrement et de gestion de noms de domaine ;
• l'hébergement de courrier électronique, les boîtes aux lettres et services de messagerie associés ;
• l'émission et la gestion de certificats TLS/SSL ;
• le panneau de gestion Ancalagon Manager ainsi que les interfaces et API de gestion associées ;
• tout service de stockage, de sauvegarde et tout service accessoire fourni en lien avec ce qui précède.

La présente Politique s'applique quel que soit le moyen d'accès aux Services (interface web, API, ligne de commande ou autre).

2.2 Utilisateurs concernés

Ancalagon fournit ses Services sur une base interentreprises (B2B). La présente Politique s'applique et engage :

• le Client — l'entité commerciale qui contracte avec nous pour les Services ;
• les utilisateurs autorisés — toute personne que le Client autorise à accéder aux Services ou à les administrer pour son compte (employés, sous-traitants, mandataires) ;
• les utilisateurs finaux et sous-utilisateurs — tout tiers auquel le Client fournit à son tour un accès aux Services, ou des services construits sur ceux-ci (par exemple, les propres clients, locataires ou visiteurs du site du Client).

Le Client est responsable de veiller à ce que toutes ces personnes respectent la présente Politique. Voir la Section 6.

03Utilisation acceptable

Vous ne pouvez utiliser les Services qu'à des fins commerciales licites et conformément à la présente Politique, à nos Conditions générales et à l'ensemble des lois et règlements applicables. Vous êtes responsable de toute activité réalisée sur ou au moyen de votre compte, des ressources qui vous sont allouées et de vos identifiants, qu'elle ait été autorisée par vous ou non.

04Utilisations interdites

Vous ne devez pas utiliser les Services, ni permettre à un utilisateur autorisé, un utilisateur final ou un sous-utilisateur de les utiliser, à l'une quelconque des fins suivantes. Les catégories ci-dessous sont fournies à titre indicatif et ne sont pas exhaustives.

4.1 Contenus ou activités illégaux et nuisibles

• Toute activité contraire au droit belge, au droit de l'Union européenne ou à tout autre droit applicable.
• Le stockage, l'hébergement, la transmission, la distribution ou le référencement de matériel d'abus sexuel sur mineurs (CSAM) ou de tout contenu exploitant sexuellement ou mettant en danger des mineurs. Ceci est strictement et absolument interdit et sera signalé aux autorités compétentes.
• Tout contenu ou comportement promouvant, incitant à ou facilitant le terrorisme, l'extrémisme violent, la traite des êtres humains ou toute autre infraction grave.
• Tout contenu illicitement diffamatoire, harcelant, menaçant, ou incitant à la haine ou à la violence à l'encontre de personnes ou de groupes.
• La promotion ou la facilitation d'armes illégales, de substances réglementées ou d'autres biens ou services dont la vente ou la distribution est illégale dans la juridiction concernée.

4.2 Fraude, tromperie et abus

• Toute activité frauduleuse, y compris la fraude au paiement, l'usurpation d'identité, le « carding » et l'utilisation d'instruments de paiement volés ou non autorisés.
• L'hameçonnage (phishing), le pharming, l'usurpation (spoofing) ou toute tentative d'obtenir frauduleusement des identifiants, des données personnelles ou des informations financières.
• L'exploitation ou la facilitation de dispositifs trompeurs, mensongers ou d'arnaques, y compris les systèmes pyramidaux ou de Ponzi et autres tromperies financières à haut risque.
• L'usurpation de l'identité de toute personne ou entité, ou la fausse déclaration de votre affiliation à toute personne ou entité, y compris la falsification d'en-têtes, d'identifiants ou d'informations de routage.

4.3 Logiciels malveillants et menaces de sécurité

• La distribution, l'hébergement ou le contrôle de logiciels malveillants, rançongiciels, virus, vers, chevaux de Troie, logiciels espions ou autres codes malveillants.
• L'exploitation d'infrastructures de commande et de contrôle pour des réseaux de machines zombies (botnets) ou des systèmes compromis.
• L'hébergement de kits d'exploitation, de pages de collecte d'identifiants ou d'outils dont l'objet principal est de compromettre la sécurité d'autres systèmes.

4.4 Abus du réseau et des systèmes

• L'accès non autorisé à tout système, réseau, donnée ou compte, ou toute interférence avec ceux-ci, y compris le piratage, les tests d'intrusion non autorisés et l'élévation de privilèges.
• Les attaques par déni de service (DoS/DDoS), l'amplification de trafic ou toute activité destinée à perturber ou à dégrader un système ou un réseau.
• Le balayage de ports, l'analyse de vulnérabilités ou le sondage de réseaux ou systèmes que vous ne possédez pas ou que vous n'êtes pas expressément autorisé à tester.
• L'exploitation de relais de messagerie ouverts, de résolveurs DNS ouverts, de proxys ouverts ou de services exploitables similaires facilitant l'abus par des tiers.
• Toute activité imposant une charge déraisonnable ou disproportionnée à notre infrastructure, ou interférant avec l'utilisation des Services par d'autres.
• La falsification, la contrefaçon ou la manipulation d'adresses IP, d'en-têtes de paquets TCP/IP, d'en-têtes de courrier électronique ou de toute partie d'un message ou d'un chemin de routage.

4.5 Courrier électronique, messagerie et communications non sollicitées

• L'envoi de courriers électroniques commerciaux ou en masse non sollicités (spam), ou de tout message contraire aux lois anti-spam applicables, y compris les règles ePrivacy de l'UE et le RGPD.
• L'envoi de messages à des destinataires qui n'y ont pas consenti ou qui se sont désinscrits.
• La collecte d'adresses électroniques ou d'autres coordonnées sans consentement.
• Le maintien d'une configuration de messagerie ne fournissant pas d'adresse de retour valide et surveillée, ou de mécanisme de désinscription fonctionnel lorsque cela est requis.

4.6 Propriété intellectuelle et vie privée

• La violation des droits d'auteur, marques, brevets, secrets d'affaires ou autres droits de propriété intellectuelle de toute partie.
• La collecte, le traitement, le stockage ou la divulgation illicites de données à caractère personnel en violation du RGPD ou de toute autre législation applicable en matière de protection des données.
• La publication ou la diffusion d'informations privées ou confidentielles relatives à une personne sans base légale.

4.7 Activités restreintes et à haut risque

Les activités suivantes sont restreintes. Elles ne sont pas autorisées sans notre accord écrit préalable, et nous pouvons imposer des conditions, contrôles ou limitations supplémentaires, ou les refuser entièrement :

• les services de contenu pour adultes, lorsqu'ils sont autorisés par la loi, sous réserve d'une vérification stricte de l'âge et du respect de la législation ;
• les services de jeux d'argent, de paris ou de jeux pour de l'argent en ligne, sous réserve de la détention de toutes les licences requises dans chaque juridiction desservie ;
• le minage de cryptomonnaies, la validation de chaînes de blocs ou les charges de travail à forte intensité de ressources comparables susceptibles de solliciter l'infrastructure partagée ;
• les opérations d'envoi de courriers électroniques en masse ou en grand volume ;
• toute activité qui augmente de manière significative le risque d'abus du réseau, d'atteinte à la réputation, d'exposition réglementaire ou de préjudice pour les tiers.

Nous nous réservons le droit de déterminer, à notre discrétion raisonnable, si une utilisation donnée relève d'une catégorie restreinte ou interdite.

05Respect des lois, règlements et sanctions

Vous déclarez, garantissez et vous engagez à ce que votre utilisation des Services soit à tout moment conforme à l'ensemble des lois et règlements applicables, y compris, sans limitation, ceux de la Belgique et de l'Union européenne, ainsi qu'aux lois de toute autre juridiction dans ou depuis laquelle vous opérez, ou vers laquelle vous dirigez les Services.

En particulier, vous devez respecter, le cas échéant :

• la législation relative à la protection des données et à la vie privée, y compris le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la législation belge de mise en œuvre ;
• la législation relative aux communications électroniques et à la lutte contre le spam, y compris les règles ePrivacy ;
• la législation relative à la protection des consommateurs, au commerce électronique et à la propriété intellectuelle ;
• les obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux (LBC) et le financement du terrorisme (FT) applicables à votre activité.

5.1 Sanctions économiques et contrôles à l'exportation

Vous devez respecter l'ensemble des sanctions économiques, restrictions commerciales et lois sur le contrôle des exportations applicables, y compris celles administrées par les Nations unies, l'Union européenne et le Royaume de Belgique, ainsi que, le cas échéant, les régimes de sanctions d'autres autorités compétentes (y compris, lorsque cela est pertinent, l'Office of Foreign Assets Control des États-Unis — OFAC).

Vous ne devez pas utiliser les Services, ni permettre qu'ils soient utilisés :

• par, pour ou pour le compte de toute personne physique ou morale visée par des sanctions applicables, ou détenue ou contrôlée par une telle personne ; ou
• dans ou au bénéfice de tout pays, territoire ou région faisant l'objet de sanctions ou d'embargos globaux ; ou
• de toute manière qui placerait Italique SRL en violation des sanctions ou des lois sur le contrôle des exportations applicables.

Vous garantissez que vous-même, vos utilisateurs autorisés et vos utilisateurs finaux ne sont pas des parties sanctionnées et ne sont pas situés dans un territoire faisant l'objet de sanctions globales. Nous pouvons suspendre ou résilier les Services lorsque nous avons des motifs raisonnables de croire à l'existence d'un problème de sanctions ou de contrôle des exportations.

06Responsabilité concernant les utilisateurs autorisés, finaux et sous-utilisateurs

Les Services sont fournis sur une base B2B et sont fréquemment utilisés pour héberger ou fournir des services aux propres utilisateurs du Client. En conséquence :

• Le Client est pleinement responsable de toute utilisation des Services par ses utilisateurs autorisés, utilisateurs finaux, sous-utilisateurs et tout tiers accédant aux Services par l'intermédiaire de son compte ou de ses ressources, ainsi que de tout contenu stocké, transmis ou traité au moyen des Services.
• Le Client doit veiller à ce que toutes ces personnes soient liées par des conditions au moins aussi protectrices que la présente Politique, et doit faire respecter ces conditions.
• Tout acte ou omission de l'une de ces personnes qui violerait la présente Politique est considéré comme une violation par le Client.
• Le Client doit mettre en œuvre des mesures raisonnables pour prévenir, détecter et corriger les abus provenant de son compte ou de ses ressources, y compris en répondant rapidement aux notifications d'abus que nous lui transmettons.
• Le Client doit nous fournir, sur demande raisonnable, les informations nécessaires pour identifier la source d'un abus présumé et pour enquêter à son sujet.

Aucune disposition de la présente Section ne dégage un utilisateur autorisé, un utilisateur final ou un sous-utilisateur de sa propre obligation de respecter la présente Politique.

07Surveillance, enquête et application

7.1 Surveillance

Nous ne surveillons pas de manière systématique le contenu des données des clients et nous n'avons aucune obligation générale de le faire. Toutefois, nous nous réservons le droit — sans en assumer l'obligation — de surveiller l'utilisation des Services, d'inspecter les schémas de trafic et l'utilisation des ressources, et d'enquêter sur les violations présumées, afin de protéger les Services, notre réseau, nos clients et les tiers, et de nous conformer au droit applicable, aux demandes légales des autorités compétentes et aux signalements d'abus valides.

7.2 Enquête et coopération

Nous pouvons enquêter sur toute violation présumée de la présente Politique. Dans ce cadre, et lorsque la loi le permet ou l'exige, nous pouvons consulter, conserver et divulguer les informations pertinentes, et coopérer avec les autorités répressives, les autorités réglementaires et les tiers affectés, y compris en signalant tout contenu ou activité illicite.

7.3 Mesures d'application

Lorsque nous estimons, à notre discrétion raisonnable, qu'une violation a eu lieu ou est raisonnablement présumée, ou lorsque cela est nécessaire pour protéger les Services, notre infrastructure, les autres clients ou des tiers, nous pouvons prendre l'une quelconque des mesures suivantes, avec ou sans préavis selon la gravité et l'urgence de la situation :

• émettre un avertissement et demander qu'il soit remédié à la violation dans un délai déterminé ;
• supprimer, désactiver ou bloquer l'accès au contenu ou au trafic litigieux ;
• limiter, restreindre ou plafonner les ressources ou fonctionnalités concernées ;
• suspendre tout ou partie des Services, y compris le compte ou les ressources concernés ;
• résilier les Services ou le contrat, en tout ou en partie, conformément à nos Conditions générales ;
• signaler l'affaire aux autorités compétentes.

Nous chercherons généralement à donner un préavis et une possibilité raisonnable de remédier à la situation avant toute suspension ou résiliation. Toutefois, lorsqu'une violation est grave, continue, illicite ou présente un risque imminent pour notre infrastructure, nos clients, des tiers ou le public (y compris, sans limitation, le CSAM, des attaques réseau actives, la distribution de logiciels malveillants, l'hameçonnage ou un problème de sanctions), nous pouvons agir immédiatement et sans préavis.

Le Client reste responsable de l'ensemble des frais ainsi que de tout dommage, coût, amende ou réclamation découlant d'une violation de la présente Politique. Les mesures d'application prises au titre de la présente Politique le sont sans préjudice de tout autre droit ou recours dont nous disposons en vertu du contrat ou du droit applicable.

08Signalement d'abus

Si vous avez connaissance d'une utilisation des Services susceptible de violer la présente Politique, veuillez la signaler à notre équipe abus à l'adresse abuse@ancalagon.be, en fournissant autant de détails que possible (y compris les adresses IP, noms de domaine, URL, horodatages avec fuseau horaire et en-têtes de messages pertinents, le cas échéant). Nous examinerons les signalements valides et y donnerons suite de manière appropriée.

09Modifications de la présente Politique

Nous pouvons modifier la présente Politique de temps à autre afin de refléter des changements de nos Services, des exigences légales ou réglementaires, ou des pratiques du secteur. La version en vigueur est toujours disponible sur notre site web, avec la date de « Dernière mise à jour » indiquée ci-dessus. Les modifications substantielles seront communiquées conformément à nos Conditions générales. Votre utilisation continue des Services après l'entrée en vigueur d'une modification vaut acceptation de la Politique mise à jour.

10Contact

La présente Politique est régie par le droit belge. Tout litige y relatif est soumis à la juridiction prévue dans nos Conditions générales.